Etude sur le développement de la médiation judiciaire

J’ai longtemps dit qu’il fallait plus d’études sur la médiation, pour comprendre les mécanismes de son développement. En voici donc une qui apporte une solide pierre à cet édifice (lien vers l’étude : vous y trouverez le document complet – 165 pages – et une synthèse de moins de 10 pages) . L’étude a été réalisée par Adrien Bascoulergue, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Philippe Charrier et Gérald Foliot entre 2015 et septembre 2017, dans trois ressorts de cours d’Appel (Lyon, Pau et Paris).

En complément, un article de Dalloz-Actualité s’y réfère et offre sa propre analyse (ici). On y apprend qu’en 2017, le Ministère de la Justice ne comptabilisait que 759 envois en médiation, hors justice familiale. Ce chiffre, que je trouve extrêmement bas, offre une perspective intéressante sur ce qui suit.

Pour développer la médiation judiciaire, l’étude sus-citée offre des prescriptions, réparties en cinq groupes:

  1. Le développement d’une réelle culture de la médiation auprès de ses prescripteurs naturels, avocats et magistrats, par des formations dédiées, différentes de la formation des médiateurs eux-mêmes. Les auteurs parlent d’une “pédagogie de la médiation” à développer à l’ENM et dans les cursus de droit, en Master 1 (afin de toucher un maximum de monde). Les magistrats interrogés, comme les avocats, veulent pouvoir “toucher du doigt” ce qu’est une médiation, afin de savoir comment la prescrire.
  2. L’institutionnalisation de l’animation des projets médiation autour de personnels dédiés (magistrat référent pour le ressort entier de la Cour d’Appel, personnels locaux, notamment au sein des greffes). L’étude pointe le fait que beaucoup d’actions en faveur de la médiation ne sont aujourd’hui que des “expérimentations”, et donc en manque de pérennité (surtout en cas de mutation ou de départ en retraite des personnes concernées).
  3. La mise en place d’un suivi statistique commun aux différentes juridictions, non pas pour fixer des objectifs, mais pour étalonner les  dispositifs existants et leur permettre d’échanger entre eux.  Concernant les indicateurs, il s’agit  d’aller au-delà du nombre de médiations et du taux de succès.
  4. L’organisation de la profession de médiateur, par l’harmonisation des formations et le rapprochement entre ses différentes instances. La confusion autour du concept de “médiateur professionnel” dont ce serait une activité annexe, mal définie (voire sujette à une confusion de postures), génère un flou qui fait obstacle à la confiance qui doit régner pour que la médiation soit prescrite.
  5. L’intégration dans le cadre réglementaire des pratiques jugées efficaces, telles que les réunions obligatoires d’information et les audiences de prescription directe de la médiation.

Une petite analyse personnelle, qui, je l’espère, suscitera débat.

Cette étude a pour moi l’intérêt principal d’apporter des données empiriques au soutien de pistes de développement de la médiation qui, pour la plupart, ne me semblent pas novatrices, notamment la nécessité d’offrir, côté médiateurs, des interlocuteurs crédibles aux prescripteurs, et de diffuser l’information sur la médiation au plus grand nombre (afin de créer une culture de la médiation), via différents canaux (formation continue des magistrats et avocats, sensibilisation en fac de droit). Nos amis canadiens s’arrachent les cheveux lorsqu’on leur dit, qu’en France, on en est toujours à la diffusion de l’information, mais le constat est là…

Là où l’étude contribue réellement, c’est lorsqu’elle sous-entend que l’institution judiciaire semble prête, par endroits, à dépasser le stade de l’expérimentation, pour passer à la structuration des dispositifs de médiation. Cela nécessite, selon ses auteurs, des éléments relativement simples, à savoir une plus grande coordination inter et intra-tribunaux, la mobilisation de ressources dédiées, des efforts de formation des acteurs du système et la mise en place d’indicateurs de suivi de l’activité.

Rien dans l’étude ne me semble infaisable, ni même compliqué, à partir du moment où les médiateurs ont un discours audible, et donc structuré, sur leur activité, leur place dans les dispositifs de médiation judiciaire et l’intérêt de ceux-ci pour l’institution judiciaire. Là, mon expérience me dit que ce n’est pas gagné…

En bref, j’ai apprécié la lecture de cette étude, ni trop optimiste, ni défaitiste quant au développement de la médiation judiciaire dans des ressorts de cours d’appel particulièrement avancés dans le domaine (l’étude n’est pas représentative de tout le territoire français). Il reste beaucoup à faire, notamment pour projeter les acteurs du système (magistrats et avocats) dans une vision plus inclusive de la médiation dans leurs activités.

L’intérêt du tiers-intercesseur après un divorce difficile

Lorsqu’on parle de médiation en matière de divorce, on imagine souvent un processus long, avant ou après le jugement, où on doit se trouver en présence de son ex-conjoint afin d’échanger sur des choses éminemment personnelles. L’image de la thérapie de couple à l’américaine saute souvent aux yeux des parties.

Ce qu’on voit moins, c’est le besoin d’un tiers pour aider aux relations entre les ex-conjoints une fois le divorce consommé, notamment lorsqu’il y a garde partagée d’un ou plusieurs enfants.

Le scénario est le suivant: on s’est aimé, on a fait un ou plusieurs enfants, on s’est fâchés, on s’est séparés et un juge a prononcé le divorce: partage du patrimoine, éventuellement pension et surtout garde partagée (alternée ou autre). Et là, on a un beau jugement qui dit: une semaine (ou un week-end) sur deux, la moitié des vacances (Papa passe en 1e les années paires, Maman en 1e les années impaires).

Oui mais voilà, il y a des impondérables: Papa veut partir au ski avec les enfants, la cousine de Maman se marie un week-end où les enfants devraient être avec Papa, l’un des parents a un séminaire d’entreprise qui tombe la mauvaise semaine, etc. Il y a aussi les éléments non prévus lors du divorce: l’aînée veut faire une activité onéreuse (cheval, golf, etc.) et il faut partager les frais; Papa rencontre une nouvelle compagne qui est aussi divorcée avec une garde partagée; etc.

A ce moment-là, tous les parents divorcés ne sont pas en mesure de communiquer de manière apaisée pour aménager le suivi des enfants. Il faut se parler (ou échanger des mails). Et si on n’arrive pas à être constructif? Si ça partait systématiquement en sucette, en menaces et en RDV chez l’avocat?

La solution: prévoir un tiers intercesseur, disponible en cas de besoin, servant à transmettre les demandes dans des termes constructifs, garantissant la prise en compte de contreparties équitables, voire qui pourrait organiser un suivi par an pour voir si tout va bien.

Sortir l’affect des échanges, se sentir traité équitablement, ça a un coût, certes, mais l’objectif de ce coût est de pousser les parties à se passer du service, à reprendre des échanges constructifs directs, une fois la tempête passée.

Utile ou pas utile?