Vous êtes une entreprise, une administration ou un particulier et vous rencontrez une difficulté, pour laquelle vous souhaitez tenter une démarche amiable.
- Fonctionnement de la médiation
Vous pouvez saisir le cabinet NRIA en tant que médiateur. Pour cela, il suffit d’appeler ou de nous envoyer un mail (me*******@nr**.fr). Après de premiers échanges, le médiateur désigné se chargera de contacter par écrit l’autre partie pour lui proposer d’entrer dans le processus de médiation.
Une fois reçu l’accord des deux parties, le médiateur échange individuellement avec elles. Il ne les réunit que si cela est opportun (en face-à-face ou par visioconférence). Il sert d’intermédiaire aux propositions de résolution émises par les parties et leur permet de s’exprimer librement, sous le sceau de la confidentialité. Les conseils (comptables, avocats, notaires) sont les bienvenus de participer.
Lorsque les parties trouvent un accord, elles en rédigent les grands principes. Le médiateur leur proposera de recourir à un conseil (avocat ou notaire) pour ce faire si les engagements ont des aspects juridiques marqués.
- Objectifs de la médiation
Chez NRIA, l’objectif de la médiation est la résolution de la difficulté, qu’il s’agisse d’un conflit, d’une procédure judiciaire, ou tout simplement d’un malentendu. En d’autres termes, si elles partagent cet objectif de résolution, les parties n’ont pas besoin de se rencontrer, si elles ne le souhaitent pas.
A l’inverse, nous pouvons travailler sur la relation entre les parties, si tel est leur souhait. Le processus prendra alors plus de temps mais empêche que de nouvelles difficultés n’apparaissent à l’avenir, lorsque les parties sont appelées à continuer à interagir à l’avenir (membres d’une même famille, collègues de travail, associés, ex-conjoints partageant l’autorité parentale sur les enfants, etc.).
- Aspects financiers
Lorsqu’il est saisi, le médiateur facture les frais d’ouverture du dossier à la partie qui le saisit. Ceux-ci lui restent acquis si l’autre partie refuse la médiation, ou sont imputés sur la facturation totale, si la médiation a lieu.
– Pour un particulier: 120 euros TTC
– Pour une entreprise: 150 euros HT
A l’issue du processus, en principe, les frais de médiation sont partagés entre les parties. A défaut, c’est la partie qui a saisi le médiateur qui paie les frais de la médiation.
La facturation totale se fait soit au forfait (calculé selon la complexité et les enjeux du dossier), soit au temps passé si la médiation se prolonge. Quoi qu’il en soit, le mode de rémunération du médiateur vous est présenté lors de nos premiers échanges.
Exemples de difficultés que vous pouvez soumettre à la médiation :
- Conflits au sein de l’entreprise (dialogue social, équipes qui ne s’entendent pas, projets qui n’avancent pas, management dysfonctionnel)
- Divergences entre associés
- Difficultés avec un client ou un fournisseur (B-to-B)
- Particulier face à une entreprise (ex: travaux)
- Difficultés familiales (post-divorce, successions)
- Litiges de voisinage ou de copropriété
- Etc. (cette liste est tout sauf exhaustive)
Les médiateurs NRIA sont membres de l’Association Nationale des Médiateurs et assurés – responsabilité civile, auprès d’AXA, pour ses activités de médiation.
