Saisir le médiateur

Vous êtes une entreprise, une administration ou un particulier et vous rencontrez une difficulté, pour laquelle vous souhaitez tenter une démarche amiable.

  • Fonctionnement de la médiation

Vous pouvez saisir Adrian en tant que médiateur. Pour cela, il suffit d’appeler ou de nous envoyer un mail (mediation@nria.fr). Après de premiers échanges, le médiateur se chargera de contacter par écrit l’autre partie pour lui proposer d’entrer dans le processus de médiation.

Une fois l’accord reçu des deux parties, le médiateur échange individuellement avec elles ou les réunit lorsque cela semble opportun. Il sert d’intermédiaire aux propositions de résolution émises par les parties et leur permet de s’exprimer librement, sous le sceau de la confidentialité. Les conseils (comptables, avocats, notaires) sont les bienvenus de participer.

Lorsque les parties trouvent un accord, elles en rédigent les grands principes. Le médiateur leur proposera de recourir à un conseil (avocat ou notaire) pour ce faire si les engagements ont des aspects juridiques marqués.

  • Objectifs de la médiation

Chez NRIA, l’objectif de la médiation est la résolution de la difficulté, qu’il s’agisse d’un conflit, d’un litige, d’une procédure judiciaire, ou tout simplement d’une série de malentendus. En d’autres termes, si cet objectif est partagé entre les parties, celles-ci n’ont pas besoin de se rencontrer, si elles ne le souhaitent pas.

A l’inverse, nous pouvons travailler sur la relation entre les parties, si celles-ci le souhaitent. Le processus prendra alors plus de temps mais empêche que de nouvelles difficultés n’apparaissent entre les parties, lorsqu’elles sont appelées à continuer à interagir à l’avenir (collègues de travail, associés, ex-conjoints partageant l’autorité parentale sur les enfants, etc.).

  • Aspects financiers

Lorsqu’il est saisi, le médiateur facture les frais d’ouverture du dossier à la partie qui le saisit. Ceux-ci lui restent acquis si l’autre partie refuse la médiation, ou sont imputés sur les facturation totale, si la médiation a lieu.

– Pour un particulier: 120 euros TTC

– Pour une entreprise: 150 euros HT

A l’issue du processus, en principe, les frais de médiation sont partagés entre les parties. A défaut, c’est la partie qui a saisi le médiateur qui paie les frais de la médiation.

La facturation totale se fait soit au forfait (calculé selon la complexité et les enjeux du dossier), soit au temps passé si la médiation se prolonge. Quoi qu’il en soit, le mode de rémunération du médiateur vous est présenté lors de nos premiers échanges.

  • Exemple de difficultés que vous pouvez soumettre à la médiation:
  • Particulier face à une entreprise (ex: consommation, travaux)
  • Difficultés familiales (post-divorce, successions)
  • Conflits au sein de l’entreprise (équipes qui ne s’entendent pas, projets qui n’avancent pas, management dysfonctionnel)
  • Divergences entre associés
  • Difficultés avec un client ou un fournisseur (B-to-B)
  • Litiges de voisinage ou de copropriété
  • Etc. (cette liste est tout sauf exhaustive)

A consulter et à diffuser: brochure de présentation de la médiation