Saisir le médiateur

Vous êtes une entreprise, une administration ou un particulier.

Vous rencontrez une difficulté, pour laquelle vous souhaitez tenter une démarche amiable?

  • Fonctionnement de la médiation

Vous pouvez saisir Adrian en tant que médiateur. Pour cela, il suffit d’appeler ou de nous envoyer un mail (mediation@nria.fr). Après de premiers échanges, le médiateur se chargera de contacter par écrit l’autre partie pour lui proposer d’entrer dans le processus de médiation.

Une fois l’accord reçu des deux parties, le médiateur échange avec les parties prises individuellement, ou réunit les parties, lorsque cela semble opportun. Il sert d’intermédiaire aux propositions de résolution émises par les parties et leur permet de s’exprimer librement, sous le sceau de la confidentialité.

Lorsque les parties trouvent un accord, elles en rédigent les grands principes. Le médiateur leur proposera de recourir à un avocat pour ce faire si les engagements ont des aspects juridiques marqués.

  • Aspects financiers

Lorsqu’il est saisi, le médiateur facture les frais d’ouverture du dossier à la partie qui le saisit. Ceux-ci lui restent acquis si l’autre partie refuse la médiation, ou sont imputés sur les facturation totale, si la médiation a lieu.

– Pour un particulier: 120 euros TTC

– Pour une entreprise: 150 euros HT

A l’issue du processus, c’est la partie qui a saisi le médiateur qui paie les frais de la médiation, sauf si les parties sont d’accord pour partager les frais.

La facturation totale se fait soit au forfait, soit au temps passé si la médiation se prolonge. Le mode de rémunération du médiateur vous est présenté lors de nos premiers échanges, il dépend des sommes en jeu et de la complexité du dossier.

  • Exemple de difficultés que vous pouvez soumettre à la médiation:
  • Particulier face à une entreprise (ex: consommation, travaux)
  • Difficultés familiales (post-divorce, successions)
  • Conflits au sein de l’entreprise (équipes qui ne s’entendent pas, projets qui n’avancent pas, management dysfonctionnel)
  • Divergences entre associés
  • Difficultés avec un client ou un fournisseur (B-to-B)
  • Litiges de voisinage ou de copropriété
  • Etc. (liste non-exhaustive)

A consulter et/ou à diffuser: brochure de présentation de la médiation